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Quelle procédure pour divorcer ?

Par tonwebfr , le 5 août 2021 - 2 minutes de lecture

Différentes raisons ou situations peuvent conduire un couple à vouloir divorcer. En fonction du tempérament dans lequel le divorce a été demandé, il existe plusieurs procédures. En quoi consistent ces différentes démarches ?

Comment entamer une procédure de divorce ?

Le divorce est l’annulation officielle d’un mariage civil ou religieux reliant antérieurement deux personnes. En fonction de la forme de divorce qu’ils désirent enclencher, la démarche ne sera pas la même. 

Toutefois, peu importe la procédure de divorce sélectionnée, la demande suit toujours le même principe. En réalité, la démarche débute toujours par le recours à un avocat. Chacun des époux doit se faire représenter par son avocat. Pour plus de précision, vous pouvez contacter une avocate spécialiste en divorce à lyon.

Pour lancer formellement la procédure, l’avocat va formuler une requête ou une convention qui va instruire la demande de divorce. La requête est ensuite envoyée au juge des affaires familiales, ce qui entame la procédure judiciaire. La demande est formulée par les avocats et les parties puis présentée par le notaire pour lui donner force exécutoire et institutionnaliser le divorce.

Les différents types de divorces

Il existe différentes procédures de divorce. Dans certains cas, les époux sont en phase sur le principe de divorce et sur ses conséquences. Ici, le divorce par consentement mutuel est pratique. Dans d’autres cas, les parties sont en accord sur le principe du divorce, mais pas sur les clauses. Ici, la procédure de divorce accepté est applicable. 

Ensuite, il y a les cas où les parties ne sont en accord ni sur le principe de divorce ni sur les clauses. Dans ces conditions, il y a processus de divorce pour faute, pour décomposition définitive du lien conjugal.

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